Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Belunia (belunia.fr).
1. Identification Vendeur : Belunia (société en cours de création) Adresse : en cours d’attribution Email : contact@belunia.fr Numéro SIRET : en cours d’immatriculation Numéro de TVA : en cours d’attribution
2. Produits Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email au client.
5. Paiement Le règlement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal ou Apple Pay. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Pour le moment, la livraison est assurée uniquement en France. Délais de livraison estimés : 7 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Frais de livraison en France : 4,99 €. Les produits sont expédiés depuis l’étranger (hors Europe). Les éventuels frais de douane sont à la charge du client.
7. Droit de rétractation Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour l’exercer, il informe Belunia par email à contact@belunia.fr. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit. Le produit doit être retourné en parfait état, non porté et non utilisé, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans les cas prévus à l’article 8. Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux, est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Garanties, produits endommagés ou erronés Conformément à la loi, le vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés. Si un article arrive gravement endommagé et inutilisable, le client doit envoyer à contact@belunia.fr la vidéo de déballage du colis d’origine dans les 7 jours suivant la réception. Belunia offre alors un renvoi ou un remboursement gratuit, sans frais de retour pour le client. Si le client reçoit un article différent de celui commandé, Belunia prend en charge les frais de retour.
9. Responsabilité Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Données personnelles Voir notre politique de confidentialité.
11. Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
